aide alimentaire en france

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988 documents pour aide alimentaire en france

- Décret no 98-967 du 26 octobre 1998 portant publication de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 et signée par la France le 26 juin 1995 (1)
- Code civil
... Article 11 . . L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou sero... trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; . 2° L'enfant recueilli e...-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . ....
- Codes
- Décret no 98-967 du 26 octobre 1998 portant publication de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 et signée par la France le 26 juin 1995 (1)

- Code de la famille et de l'aide sociale
... constatée dans un Etat autre que la France, en cas d'accord international engageant à cette ... lui est due au titre d'une créance alimentaire ou de toute autre obligation ; . 2. A l'inscripti...
- Codes
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
...-Servir » de l'Eglise réformée de France ; 31 ans de services.Mme Bertrand, née Aubineau (... mutuelle et présidente d'une commission d'aide sociale ; 66 ans de services.M. Perier (Jean-Claud... Marie), ancien directeur du Programme alimentaire mondial ; 27 ans de services.Mme Wahlström, née ...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... convention lui permettant de recevoir une aide financière afin de faire procéder à une étude ... du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), parmi lesquels un représentant au titre ...Industries agricoles et alimentaires. Abattoirs. . Alcools. Distillation et rectifica...
- Code monétaire et financier
... Article L111-1 . . La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes. ... des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entrepris... au paiement direct de la pension alimentaire, le tiers saisi laisse en toute hypothèse à la d...
- Codes
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est complété par une phrase ainsi réd... la vente ou la distribution gratuite en France » ; 7° A la première phrase du deuxième aliné... au paiement direct de la pension alimentaire est complété par les mots : « et se prévaloir ...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Code de l'éducation
... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se...�gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, est subordonné ... et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. Article L238-2 . . La composi...
- Codes
- Code de la défense
... industriels, énergie, denrées alimentaires, transports, entreprises de travaux publics et de ... des priorités et à la réalisation des aides réciproques entre services civils et militaires, ... Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions d...
- Codes

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