aide a la reconversion professionnelle

• Code de l'éducation

... s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . Pour garantir ce dr... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se... ultérieures ou à une éventuelle reconversion d'activités. . La formation sanctionnée par le ...

• Codes

• Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle

... (ère) en insertion professionnelle aide des jeunes ou des adultes en démarche d'insertionn ou de reconversion à : ? construire et s'approprier des parcours ré...

• Journal Officiel num. 70, 22 mars 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code de la défense

... des priorités et à la réalisation des aides réciproques entre services civils et militaires, ... en garde de façon non professionnelle soit un ou plusieurs enfants d'âge au plus égal ... b) L'état des programmes de reconversion ou de mise hors service des installations de produ...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

..., de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour ... familles, ou la personne à qui le service d'aide sociale à l'enfance prévu à l'article L. 543-2 ... en vue d'organiser des actions de reconversion, de formation ou d'adaptation destinées à des sa...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

... le cadre d'un projet de décentralisation aidé par l'Etat afin de favoriser la réinsertion profe... de réinsertion et à la qualité professionnelle, dernier critère jugé essentiel. . L'imprimerie ..., rectifieur, il a opéré une reconversion en devenant chauffeur de taxi de février 1997 à ...

• Code général des impôts

... exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient...'habitation ne permettent pas l'octroi d'une aide publique mentionnée au premier alinéa de l'artic... à l'occasion d'opérations de reconversion par les entreprises qui ont obtenu l'agrément pr�...

• Codes

• Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires.

... à la réalisation du parcours de reconversion des anciens militaires. Article 2. (Créé par Arr...-à la vie professionnelle (numéro identifiant de demandeur d'emploi, parcou...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification des risques acciden... convention lui permettant de recevoir une aide financière afin de faire procéder à une étude ... aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1. A...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

..., autorisations et cartes professionnelles prévus par la présente loi ; « 2° D'une missio... domicile, celui-ci est remis au service de l'aide sociale à l'enfance qui le recueille provisoireme... accru en matière d'aide à la reconversion. d) Des agents soutenus dans leur vie professionne...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises

...) ; - exonération de taxe professionnelle (en zone PAT « industrie » uniquement) ; - aides... capital, sur les crédits publics de reconversion du bassin potassique initialement confiés à la S...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2006
• Circulaire