Aide a l investissement

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• B.I.C
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• AMORTISSEMENT -Biens amortissables selon le mode dégressif pour lapplication de la loi du 29 mai 1975 relative à laide fiscale à linvestissement (19-04-02-01-04-03)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• B.I.C
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• AMORTISSEMENT -Biens pouvant faire lobjet damortissements dégressifs [aide fiscale à linvestissement] (19-04-02-01-04-03)

• REGION
• BUDGET REGIONAL
• DEPENSES -Aide à lenseignement privé
• Allocation par un conseil régional de subventions dinvestissement aux établissements privés denseignement technique

• Décret relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2011-2056 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mai 1987 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 20 mai 1987, 50794)

-04-02-01-04-03 Les investissements hôteliers à caractère immobilier qui peuvent donner lieu à un amortissement dégressif et ainsi ouvrir droit à l'aide fiscale à l'investissement, comprennent les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de locaux affectés à l'exploitation d'un hôtel et notamment les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'hébergement ou ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux existants, ainsi que les travaux d'aménagement intérieur qui, par leur importance équivalent à une reconstruction [1]. La transformation de 21 chambres de catégorie "préfecture" en 20 chambres de catégorie "2 étoiles" et la création de 6 chambres supplémentaires, y compris tous les travaux de maçonnerie et de plâtrerie, d...

• Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret no 99-157 du 5 mars 1999 pris pour l'application de l'article 18 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif au régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret