Aide a l innovation

• Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Décret

• Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 f)

... MIP avec les sociétés bénéficiaires d'aides publiques attribuées par l'ANVAR ou pour prix de ...

• Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation

• Journal Officiel num. 249, 25 octobre 2005
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entrepris...

• Codes

• Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement

... n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation, Décrète :. ARTICLE 1. Les stat...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation.

... des articles87 et88 du traitéCE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entrepris...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif)

....1 ci-dessus, la Société peut accorder des aides à l'innovation à des personnes physiques ou mora...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

... de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle assure le secrétariat du Con...

• Journal Officiel num. 64, 17 mars 2009
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Code de l'éducation

... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se...

• Codes