aide a l emploi des jeunes

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Aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants

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5 termes du glossaire pour aide a l emploi des jeunes (liste complète)

1.685 documents pour aide a l emploi des jeunes

- Décret créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite ' prêt jeunes avenir '
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 10 février 1993 (cas Tribunal administratif d'Amiens, du 10 février 1993, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-05-03-01, 01-02-02-01-03-16, 66-10-01 Les mesures édictées par la circulaire du 21 février 1986 du ministre du travail relative aux actions de promotion de l'emploi et créant le fonds départemental pour l'initiative des jeunes (FDIJ) qui ont un caractère réglementaire ne trouvent leur fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire. Par suite, cette circulaire n'a pu conférer aucun droit au bénéfice de ses dispositions.
- Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »

- Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
- Code du travail applicable à Mayotte
...Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique ... familles, ou la personne à qui le service d'aide sociale à l'enfance prévu à l'article L. 543-2 ...
- Codes
- Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 avril 2011 (cas Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise])
Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise]

... 6211-1 du code du travail, de donner à de jeunes travailleurs une formation professionnelle dont un... prendre des mesures destinées à venir en aide à des catégories de personnes défavorisées ; q...
- Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant du plafond de ressources prévu par le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
- Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
... de service civique, la détection des jeunes gens en difficulté vis-à-vis de la langue franç... civique ; ? les organismes chargés de l'aide aux jeunes gens détectés en situation de difficu...

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