Aide a l embauche

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• AIDE A LEMPLOI -Abattement sur les cotisations de sécurité sociale au bénéfice des employeurs embauchant un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• AIDE A LEMPLOI -Abattement sur les cotisations sociales patronales en cas dembauche dun salarié à temps partiel (art. L. 322-12 du code du travail)

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• AIDE A LEMPLOI -Contrats de solidarité
• Conditions doctroi
• Article 1er de lordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982
• Refus daccorder le bénéfice dun contrat de solidarité à un employeur qui, à la suite dune réduction de trois heures de lhoraire hebdomadaire de travail de chacun de ses trois employés, sollicite ce bénéfice pour en embaucher un quatrième

• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mars 1998 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 18 mars 1998, 156392, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-10-01 Une association se proposait de placer de jeunes demandeurs d'emploi, pour une partie du temps, dans des organismes extérieurs où ils auraient, aux termes d'une convention de mise à disposition à titre gracieux, effectué un "stage pratique" et de leur dispenser directement elle-même, pour l'autre partie du temps, une formation complémentaire pour laquelle était sollicitée une aide de l'Etat au titre de l'article L.322-4-12 du code du travail, relatif aux contrats emploi-solidarité. L'association se proposait ainsi d'organiser des stages et non de recruter les intéressés sur des emplois réels correspondant à des besoins collectifs non satisfaits et n'avait pas, par suite, la qualité d'employeur au sens de l'article L.322-4-12 et des dispositions réglementaires prises pour son ap...

• Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires

• Journal Officiel num. 137, 16 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

... familles, ou la personne à qui le service d'aide sociale à l'enfance prévu à l'article L. 543-2 ...

• Codes

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

• Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

• Journal Officiel num. 137, 16 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret