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31 documents pour Agy

- Décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Espace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Radio
- Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
- Décision
- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
- Décision n° 2011-866 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
- Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
- Décision

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 mars 2010, 09-10.505)
Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 02/03/2010 Cassation N° de pourvoi: 09-10505 PubliÃ© au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU N...
- Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
- Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-841 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie
- Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
- Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision
- Décision n° 2011-907 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
- Décision

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