agriculture durable et pesticides

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'�... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; Vu la ...

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides

...�cologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et...

• Journal Officiel num. 251, 29 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Code de l'environnement

... à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développeme... publics en dépendant, relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à l'énergie o..., notamment par les nitrates et pesticides. . . . . . . . Article R212-15 . . I. - P...

• Codes

• Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative

Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Analyse des risques - Implication de différents acteurs

... 1996, Le Commissaire responsable de l'agriculture, Franz Fischler, prononce une déclaration publiqu... des denrées alimentaires, les pesticides, la nutrition, les semences. Cette longue liste pr...* Stratégie concernant l'utilisation durable des pesticides . * Nouvelles limites maximales de ...

• Droit communautaire et international de la securité des aliments
• Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire. La déliccate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne

... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du tra... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; Vu le ...

• Journal Officiel num. 132, 8 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l... de pollution (bactériologique, pesticides, phytoplanctons toxiques..) qui influencent la pê...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; Vu le ...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination au comité consultatif de gouvernance

... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l... de recherche sur l'usage des pesticides : Pour le CEMAGREF :Les mots : « M. DUCHENE (Phil...

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; Vu le ...

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits

... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; Vu le ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret