agriculture durable et environnement

• Décret relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural.

... de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture et de la pêche,. ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable

... consommateurs et de protection de l'environnement, administrations et citoyens concernés par l'agri...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

... sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques, �... contractuel, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiq...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision

• Code de l'urbanisme

... classées pour la protection de l'environnement ou de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydroc... les objectifs du développement durable ; . 2° La diversité des fonctions urbaines et l... chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'arti...

• Codes

• Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »

... personnes concernées par l'agriculture durable. Objet : utilisation de la mention valorisante « ...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles

... et citoyens concernés par l'agriculture durable. Objet : agrément des organismes certificateurs c...

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et ddu développement durable,. Vu le code de l'environnement, notamment ses art...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

... et citoyens concernés par l'agriculture durable. Objet : définition et contrôle de la certificat...

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...ARTICLE 23. Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa... par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ; 15° La première phrase du premier alinéa d... de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil géné...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de commerce

... relatives aux questions d'environnement et de personnel. . Le rapport comporte également... lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ..., par le ministre chargé de l'agriculture, du commerce ou des travaux publics, après avis d...

• Codes