agriculture commerciale definition

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ; 15° La première phrase du premier alinéa d... subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 » ; 6° L...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... rédigé : « b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'... de voyageurs, et des prestations commerciales qui leur sont directement liées, effectuées entr...15 402. Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 décembre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 démbre 1972, 72-10.989)

... CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST LE TERRASSEMENT, QUE LE...Titrages et résumés . AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TRAVAIL AGRICOLE - DEFINIT... DU TRAVAIL - TRAVAIL AGRICOLE - DEFINITION - OCCUPATION OCCASIONNELLE NON-AGRICOLE - OCCUPATI...

• Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre

...Objet : définition des conditions spécifiques à la reconnaissance d...'organisation de producteurs est dite commerciale lorsqu'elle vend, en tant que propriétaire, la pr...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

...Objet : définition des règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabil...Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance sur lequel sont embarqu... du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité ...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2005 (cas Loi de finances pour 2006)

Loi de finances pour 2006 - Journal officiel du 31 décembre 2005, p. 20705 -

..., aux missions intitulées : " Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ", " Politique... ouvre droit à restitution, ni la définition des revenus entrant dans le calcul, ni la détermi...�té ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, lorsque leur p...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2011, 10/01091)

... agent contractuel au Ministère de l'agriculture et exerce les fonctions de directeur du CFPPA au s... et développement, et une fonction commerciale; . Attendu qu'à compter du 30 juillet 2003, suite... des élevages, " bâtiments et définition de projets ", services échographie, qualité, gé...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs... national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article L. 621-1. » ... présentation stratégique avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, une p...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1984 (cas Loi de finances pour 1985)

Loi de finances pour 1985 - Journal officiel du 30 décembre 1984, p. 4167 -

... particulier au plan des activités commerciales de ses services, risqué d'introduire des distorsi... ouvert aux investigations par une définition précise des infractions, il assure le contrôle e... mêmes raisons que le ministre de l'agriculture s'est prononcé, lors de la deuxième séance du 2...

• Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

... d'accompagnement par la chambre d'agriculture au profit des exploitations agricoles et des struc... de la concession, exploiter commercialement le nom de l'aérodrome de NDDL, sous réserve d'en... les entreprises intéressées, à la définition et à la mise en ?uvre du dispositif de permanence...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret