agreges hors classe

• Arrêté du 27 novembre 1997 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1997-1998

... 1997-1998, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établ... promotions à l'échelle de rémunération hors classe des professeurs des écoles de maîtres con... de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;. 180 à l'échelle de rémunéra...

• Journal Officiel num. 283, 6 décembre 1997
• Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
• Arrêté

• Décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale

...'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 d... et d'orientation, les professeurs agrégés, ainsi que les enseignants en fonctions dans l... qui comprend neuf échelons; b) La hors-classe qui comprend sept échelons. Le nombre...

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1990
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2003 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30/12/2003, 251820)

... d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée par sa présidente ... et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés... des établissements scolaires privés hors contrat qui ont suivi cette activité au cours de ...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE. Commissions d'avancement et d... paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré) CAP nationale compétente pour le ... (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale

... au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; Vu le décret... suivants : « A l'exception de ceux classés en application de l'article 11-2 du décret du 5 d... promus conseillers principaux d'éducation hors classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e éche...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Décret relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

... magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors du territoire européen de la séance pour l'accom...Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Avis de vacance de l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

... services effectifs ; ? les professeurs agrégés ayant atteint au moins le sixième échelon de la classe normale ; ? les conseillers d'administration scolaaire et universitaire hors classe, ou ayant atteint au moins le huitième éc...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Avis

• Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

... susceptibles de se produire au sein d'une classe de produits et parmi différentes classes de produ..., en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu'une liste des entités gérées ou... remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d'exposition utilisées relatives aux i...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... entre 0,03 % et 0,07 % du montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de bie... de logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant pa... à la somme des potentiels financiers agrégés des ensembles intercommunaux et des potentiels fin...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable

... statuts, les fondations peuvent être classées en deux catégories : les fondations de patrimoine... suivants sont enregistrés en engagement hors bilan. Une information doit être portée en annex... de ceux de la fondation abritante et agrégés ensuite par cette dernière. Toutefois, la mission...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté