Agregations

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 27 juin 1979 (cas Tribunal administratif Grenoble, du 27 juin 1979)

-01-04, 36-03-02 Au nombre des diplômes permettant de s'inscrire aux concours d'agrégation des lycées figure, en vertu d'un arrêté du 30 novembre 1968 "toute maîtrise délivrée par une Université". Sont, d'autre part, homologuées comme maîtrises, en vertu d'un arrêté du 7 avril 1977, les licences en droit obtenues antérieurement à l'année universitaire 1976-1977. L'article 1er du décret du 13 mai 1970 établit enfin, pour les corps de fonctionnaires ou les emplois civils ou militaires de l'Etat ou des établissements publics dont l'accès est subordonné à la possession de diplômes au nombre desquels figure la licence en droit, une équivalence entre le titre d'ancien élève d'un institut régional d'administration titulaire d'un diplôme d'administration publique et les titres exigés normalem...

ENSEIGNEMENT › QUESTIONS GENERALES › EXAMENS ET CONCOURS › Organisation des concours › Titres exigés de candidats aux agrégations des lycées

• Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

... est fixée ainsi qu'il suit : - agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, dipl...

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ? Zones spécialement protégées de l'Antarctique ? Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

... pas été identifiées) dans des agrégations en dessous de pierres dans les habitats humides ma...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 décembre 1982 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 8 décembre 1982, 28730)

-01-02-01, 36-03-02 En fixant, dans la limite des vacances, le nombre de postes mis au concours, l'autorité compétente détermine le nombre maximum de candidats qui peuvent être nommés à l'issue du concours dans le corps des fonctionnaires dont ce concours a pour objet d'assurer le recrutement. Le ministre de l'éducation ayant fixé à dix-huit le nombre des candidats qui pourraient être admis au concours ouvert pour le recrutement des professeurs agrégés d'espagnol, et les dix-huit candidats déclarés admis ayant été nommés dans le corps des professeurs agrégés, tous les postes mis au concours ont été pourvus et occupés. Ni le fait que l'un des candidats nommés a été placé en position de détachement, ni la circonstance qu'il exercerait, dans cette position, des fonctions autres que celle...

... du 12 avril 1965 et relatif aux agrégations du second degré : " La liste des candidats propos...

• Décision judiciaire de Cour de Discipline Budgétaire et Financière, 10 mai 1989 (cas Cour de discipline budgétaire et financière, du 10 mai 1989)

-01-05-01 Versement par un établissement public à un professeur d'université payé par l'Etat de rémunérations complémentaires dépassant les limites du cumul. Relevés d'heures supplémentaires erronés certifiés exacts par le professeur lui-même. Missions effectuées sans autorisation et remboursement irrégulier des frais y afférents. Responsabilité du directeur de l'établissement et du professeur, circonstances atténuantes : condamnation à des amendes de 25.000 F et 20.000 F.

... à assurer la préparation des agrégations scientifiques, tâche qui lui était dévolue à l...