agnetz 60

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10 documents pour agnetz 60

- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
.... « 60 ? Oise . « Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Apre...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 6 août 1993 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 6 août 1993, 92NC00146, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-03, 18-03-02-01-03 En affirmant dans un arrêté de débet mettant un déficit non justifié à la charge des régisseurs successifs d'une régie d'avances et de recettes, que le sous-régisseur était l'auteur des détournements incriminés et le responsable dudit déficit, le ministre du budget a porté sur le comportement de l'intéressé une appréciation constatant une gestion de fait. Dès lors qu'en application de l'article 5 de la loi du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes, il n'appartient qu'au juge des comptes de constater une gestion de fait et de qualifier ainsi le sous-régisseur de comptable de fait, l'arrêté de débet attaqué doit sur ce point être annulé pour incompétence du ministre du budget.

... spéciale d'éducation surveillée d'Agnetz (Oise) par arrêté du garde des sceaux du 26 mars... Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la loi susvisée du 22 février 1963 : "VII. L...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
...60 ? Oise. Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armanco...

- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
...�néral (59); Marc LESOBRE, maire de NOIREMONT (60); Jean-Pierre MAYOT, maire de FOSSEUSE (60); Claud... (27); Philippe COURTIAL, maire d'AGNETZ (60); Jean LEVEQUE, maire de VILLELOIN-COULANGE (3...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.
...); Régis MONTOIS, maire de REUIL-SUR-BRÊCHE (60); Jean-Pierre LELARGE, maire de LOUVERGNY (08); Pa...-SEULLES (14); Philippe COURTIAL, maire d'AGNETZ (60); Jean-Pierre BERNARD, maire de MESQUER (44); ...
- Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
- Liste
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2011)
... de la Croix-Verte, Les Sables de Ramecourt, 60600 Agnetz ; CESDA La Providence, 103, chemin des Plan...
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.
...) ; Régis MONTOIS, maire de REUIL-SUR-BRÊCHE (60) ; Jean-Pierre LELARGE, maire de LOUVERGNY (08) ; ...-SEULLES (14) ; Philippe COURTIAL, maire d'AGNETZ (60) ; Jean-Pierre BERNARD, maire de MESQUER (44) ...
- Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
- Liste
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
...(26) ; Laurent MYLLE, maire de LANNOY-CUILLERE (60) ; Joël BOLE, maire de SAINTE-ANNE (25) ; Francis... (25) ; Edouard COURTIAL, maire d'AGNETZ (60) ; Marie-Thérèse BOISSEAU, conseiller régio...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...Région BretagneZone d'emploi de Lannion (60 communes). Berhet ; Camlez ; Caouënnec-Lanvézé... Acy-en-Multien ; Les Ageux ; Agnetz ; Airion ; Amblainville ; Andeville ; Angicourt ; ...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...Région Bretagne. Zone d'emploi de Lannion (60 communes). Berhet; Camlez; Caouënnec-Lanvézéac;...Acy-en-Multien; Les Ageux; Agnetz; Airion; Amblainville; Andeville; Angicourt; Angy;...