agios societe generale

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/21974)

...INTIMES . SOCIETE COVEA RISKSprise en la personne de ses représenta... enchères 578 333, 33 € -pour mémoire, agios payés à la Société Générale, ainsi qu'à lui...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/007161)

...G: 08/ 1506 . X.. . C/ . S. A SOCIETE GENERALE. COUR D'APPEL DE BASTIA . CHAMBRE CIVILE ... de toutes les pénalités, frais et agios générés par ce débit et à effectuer auprès d...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2011, 09-69.963, Publi)

... sanctionné par le prélèvement d'agios, frais et commissions, la cour d'appel a privé sa...Condamne la société Banque populaire atlantique aux dépens;. Dit que ...De façon générale, les crédits, prestations et services utilisés p...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 12 janvier 2001, 1998-2966)

... seing privé en date du 7 août 1993, la SOCIETE GENERALE a conclu avec Monsieur Y.. une convention... donc déchue du droit aux intérêts et agios en application de l'article L.311-33 du code de la...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 janvier 1985 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 7 janvier 1985, 35235, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-03-04 Société exploitant une clinique qui demandait à ses clients, dans le secteur de son activité spécialisée dans la chirurgie esthétique, et à la différence de la pratique suivie dans le secteur "chirurgie générale", le versement d'une somme forfaitaire représentant le prix global de l'opération, qui ne délivrait pas habituellement auxdits clients de facture détaillée et s'abstenait d'indiquer à ceux-ci le montant des honoraires qu'elle versait aux chirurgiens, qui n'enregistrait pas, dans sa comptabilité, la partie de ces versements qu'elle faisait en espèces à ces chirurgiens, qui n'a pu faire état d'aucun mandat lui donnant pouvoir d'encaisser directement, pour le compte desdits chirurgiens, les honoraires dont il s'agit. L'administration était fondée, dans ces conditi...

... CODE GENERAL DES IMPOTS, D'AUTRE PART, DES AGIOS AFFERENTS A DES AVANCES CONSENTIES PAR UN ETABLISS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 12 mars 1999, 1997-7032)

... 28 mai 1991, rendue à la demande de la SOCIETE GENERALE, Monsieur X.. a été condamné à payer ... un décompte de créance excluant tous agios, frais ou intérêts, . - condamner la SOCIETE GEN...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 mai 1981, 79-14.760)

...) SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY, EN LIQUIDATION DES BIENS, A LAQUELL... ET DES CEREALES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE GENERALE POUR QU'ELLE S'ENTENDE CONDAMNER A LEUR VERSER DES... BAUDRY PENDANT LA PERIODE SUSPECTE, LES AGIOS PERCUS ET LES MESURES DE SURETE PRISES PAR LA SOCI...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 mai 1976, 75-90.378)

...REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE GENERALE, DONT LE SIEGE EST A .., CONTRE UN ARRET ... ET AUX MOTIFS EGALEMENT QUE LES INTERETS ET AGIOS DES DECOUVERTS CONSENTIS PAR BOUDEAU CONSTITUAIENT...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 11 février 2008, 06/02802)

... et diligences de son syndic la Société VALRIM dont le siège est 24 rue Bannier 45000 ORL... 1978 sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires a fonctionné en déficit chrronique à partir de 1987 en générant des agios à un taux important pendant près de dix ans; que...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 1985 (cas Cour de cassation, Chambre civile 1, du 18 juin 1985, 83-14.915)

... NAITRE OU QUI NAITRONT A LA CHARGE DE LA SOCIETE S.E.R.C.I.", AU PROFIT DE LA BANQUE NATIONALE DE P... QUI MENTIONNAIT AVOIR UNE "PORTEE GENERALE ET COUVRIR TOUTES LES OBLIGATIONS NEES DIRECTEMENT... DE 40.000 FRANCS OUTRE LES INTERETS ET AGIOS DE CETTE SOMME ET DES FRAIS, A ETE AUTORISEE A INS...