agios credit mutuel

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 documents pour agios credit mutuel

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2004 (cas Cour d'appel d'Agen, du 13 décembre 2004)
...C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE RG N: 03/00742 - A R R... justifier son accord quant au rPglement des agios contractuels, au titre du solde débiteur pour le ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2001 (cas Cour d'appel d'Angers, du 8 janvier 2001, 1999/01628)
...; - recours à des moyens ruineux, le CREDIT MUTUEL ayant facturé des agios à hauteur de 2 80...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2004 (cas Cour d'appel d'Agen, du 13 décembre 2004)
...C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE RG N: 03/00742 - A R R... justifier son accord quant au rPglement des agios contractuels, au titre du solde débiteur pour le ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 avril 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 3 avril 2008, 06/10717)
...INTIMEE . CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise ...'avoir dû payer environ 3000 au titre des agios et frais divers; qu'il indique que son inscription...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 7 novembre 2007, 06/001142)
...ET:. Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE 8 Allée des Coll�... remboursement des soldes en compte et des agios,. * déclaré mal fondée la demande au titre des...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 avril 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 25 avril 2006)
...C.A/S.B . CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTE FOY LA GRANDE C/ Jeanine X.. RG N...Elle soutient d'autre part que les agios et frais étaient contractuellement prévus et acc...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 29 mai 2008, 07/00750)
...No de rôle: 07 / 00750 . LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTS DE GARONNE . c / . Bernard Yves X.. .... de son client et générateur de lourds agios dont le taux contractuel était de 15 %, soit rame...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2002 (cas Cour d'appel de Poitiers, du 13 mai 2002, 02/000336)
... du barreau de LA ROCHELLE DEFENDEUR(S): CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL CHARENTAIS 5... du compte au titre de frais, pénalités, agios et tous frais bancaires quelconques perçus depuis... prétend que la Caisse de Crédit Mutuel a abusivement rompu l' autorisation de découvert ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 septembre 2007 (cas Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2007, 06/829)
...INTIMEE: . LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE . 43 boul...10 au titre des agios payés par la SCCV NOVAXIS IV ET V du fait du reta...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/007161)
...Le 2 juin 2005, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse, créancière de Madam... de toutes les pénalités, frais et agios générés par ce débit et à effectuer auprès d...

Page suivante