agglomeration montpellier

• Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2011
• Décision

• Avis relatif à un arrêté préfectoral du 9 octobre 2009 portant approbation des modifications à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier

• Journal Officiel num. 245, 22 octobre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mai 1986 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 5 mai 1986, 60296)

-03-04-01-01-02 Dans l'appréciation des besoins de la population mentionnée à l'avant dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique, il y a lieu de tenir compte non seulement de la population résidente mais, également, des populations de passage ou saisonnières ainsi que de celles des communes avoisinantes pour lesquelles le lieu où est envisagée la création de l'officine constitue un centre d'attraction. Le centre commercial "Plein Sud" établi sur le territoire de la commune de Pérols, hors de l'agglomération, à mi-chemin entre Montpellier et la route joignant les stations du littoral et à proximité du "Parc des expositions", et comprenant entre autres un supermarché, une quarantaine de commerces indépendants, un hôtel, un restaurant, une station service, une piscine...

• Décision n° 2003-28 du 2 juillet 2003 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003
• Décision

• Décision n° 2003-28 du 2 juillet 2003 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 21 juin 2010 (cas Tribunal des conflits, civile, 21 juin 2010, 10-03.757, Publié au bulletin)

... renvoi du tribunal administratif de Montpellier. SA BEC Frères et autres c/ Société Ingénierie...Considérant que la communauté d'agglomération de Montpellier a passé avec un groupement d'entre...

• Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2011
• Ministère de la ville
• Avis

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 juin 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23/06/2008, 06MA01514)

z60-01-02-01-03z Transfert d'un stade d'une commune à une communauté d'agglomération, en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La communauté d'agglomération qui a déclaré devant le juge d'appel, s'être substituée à la commune dans l'ensemble des droits et obligations issus du transfert, doit être regardée comme tenue par les condamnations prononcées en première instance contre la commune, et comme s'étant substituée, au cours de l'instance d'appel, à la commune. De même, les conclusions dirigées contre la commune doivent être regardées comme dirigées contre la communauté d'agglomération. La réparation des dommages permanents subis par les requérants est mise à la charge de la communauté d'agglomération. ...

..., présentée pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, par la SCP Scheuer-Vernhet ;. La COMMUNE D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-42.432)

... la société des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM), a été licencié pour faute...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 avril 2002 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 29 avril 2002, 235780, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-02-01-02-01 Le régime particulier qu'instituent les dispositions des six premiers alinéas de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales pour le transfert des compétences en matière de zones d'activité économique et de zones d'aménagement concerté implique que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent lui transférer ces compétences sans que leurs conseils municipaux et le conseil de l'établissement public aient délibéré, dans les conditions de majorité requise et préalablement à l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral prononçant le transfert, non seulement sur le principe du transfert de ces compétences, mais également sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers ...

..., présentés pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, dont le siège est .. (34045), rep...