agents immobiliers nice

• Code de commerce

... 1° Les agents mentionnés à l'article L. 243-7 du code de la s�...�trocéder tout ou partie de ces biens immobiliers à ses membres pendant l'existence dudit magasin. ..., Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon. . . . Section 3. De l'assemblée des...

• Codes

• Code général des impôts

... ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont cha... des immeubles de placement les biens immobiliers inscrits à l'actif immobilisé et non affectés p..., Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur : de 4 Euros à 8 Euros. . 4e group...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juillet 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 juillet 1992, 89-20.334)

... de franchisé, exploite un bureau à Nice, pour la publicité duquel, depuis le mois de déc... onéreuse des " pavés ", tandis que des agents immobiliers continuaient à faire paraître leur p...

• Code de l'éducation

... besoin, par décret en Conseil d'Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à... compte, le cas échéant, des apports immobiliers des collectivités territoriales. . Les collectiv... 17° Nice : départements des Alpes-Maritimes et du Var (ré...

• Codes

• Code de procédure pénale

...Les agents de ces autorités ou organismes sont alors tenus a... cas échéant, la liste de ses biens immobiliers ; . 2° Les éléments desquels résulte l'imposs.... . . Marseille. . . . . . Nice. . . . Nice. . . . . . Toulon. . . . To...

• Codes

• Code de l'urbanisme

...-1 sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les foncti... aux aliénations de biens et droits immobiliers ayant fait l'objet de la notification prévue par ...-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...ARTICLE R1221-12. Sur toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7, l... . Nice. Menton. Ressort du tribunal d'instance de Menton.... acquisitions et les ventes de biens immobiliers ainsi que les emprunts. Le comité national peut d...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'environnement

...Elle peut recruter des agents contractuels pour les besoins de son fonctionnemen... acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de pr... 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ; . 5° Le préfet des Bouches-du-Rh...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 06/17382)

...Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 septembre 2006 enregistré au réper... au profit de l'un ou l'autre des agents commerciaux; qu'il convient de partager à parts �... acquéreurs ou des vendeurs de biens immobiliers ne peut prétendre à une rétrocession de commiss...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 1990, 87-42.447)

... collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de co... parties, par le conseil de prud'hommes de Nice; remet, en conséquence, la cause et les parties d...