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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 octobre 2007, le projet de loi contre la corruption internationale visant à mettre le droit français en conformité avec les ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Octobre 2007
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l'...... n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Janvier 2004
...forme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, 311-4-22; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la ...... dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Mai 1996
... cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'...... à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires de l'Etat et pris pour l'...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 26 Octobre 2007
... 1983 modifiée, notamment son article20, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la ...... statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 03 Mai 2007
..., notamment son article432-12; 311-1; 324-4; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son ...... d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Septembre 2007
Ministère de la culture et de la communication
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l'...... n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Septembre 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'...... à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, notamment ses articles 7 et 9 ; Vu ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Décembre 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'...... modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et ...
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Législation
Journal Officiel, 12 Février 2009
... aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'...... à l'égard des personnels non titulaires de droit public. ARTICLE Il peut être ...
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