Agents de police judiciaire

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DIFFERENTES CATEGORIES DACTES
• ACTES ADMINISTRATIFS
• NOTION
• CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES
• NE PRESENTE PAS CE CARACTERE
• Circulaire du 12 mars 1980 du ministre de lintérieur en tant quelle sapplique aux agents de police judiciaire (01-01-05-03-02)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS
• SERVICES DE POLICE
• POLICE DES PORTS -Service dexploitation de loutillage public dun port
• Grève des agents affectés à ce service
• Action en réparation des dommages causés aux usagers
• Compétence judiciaire (60-02-03-03)

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES
• COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
• ELECTIONS -Comité technique paritaire central de la police nationale
• Répartition des sièges entre les organisations syndicales daprès les résultats des dernières élections aux commissions administratives paritaires
• Deuxième arrêté de répartition pour tenir compte dune décision juridictionnelle déniant la qualité de syndicat à lune des organisations
• Eclatement, entre le premier arrêté et le deuxième arrêté, de lorganisation syndicale étant arrivée en tête et procédure de liquidation judiciaire ouverte contre cette organisation

• Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire

• Journal Officiel num. 179, 5 août 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 2009
• Ministère de la défense
• Décret

• Code de procédure pénale

.... II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droi...Les agents de ces autorités ou organismes sont alors tenus a... . . . . . . . Chapitre Ier. De la police judiciaire. Section I. Dispositions générales. ...

• Codes

• Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l'occasion de paris ou de jeux d'argent ou de hasard en ligne

• Journal Officiel num. 167, 22 juillet 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l'application des articles 28-2 et R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2009-1692 du 29 décembre 2009 relatif à la notation de l'activité judiciaire des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret n° 2009-1692 du 29 décembre 2009 relatif à la notation de l'activité judiciaire des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté