agent prive de recherches

• Code de la route

... chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulatio... versée à un comptable du Trésor ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carn... inconnus ou introuvables malgré les recherches effectuées, pour lesquels la mainlevée ne peut �...

• Codes

• Code de l'éducation

... ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action ... besoin, par décret en Conseil d'Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à.... L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée d...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 avril 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 avril 2002, 01-85.076, Publi)

... dans l'ignorance de sa qualité d'agent privé de recherches, et lui a donné un faux nom ...

• Code pénal

...-1 et à tout crime ou délit contre les agents ou les locaux diplomatiques ou consulaires frança..., soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une ..., du matériel ou du secret des recherches, études ou fabrications. . Un décret en Conseil...

• Codes

• Les pouvoirs d''investigation en droit français Tome 1. Essai d''une théorie générale

• Les pouvoirs d''investigation en droit français Tome 1. Essai d''une théorie générale
• Sumario

• Code de commerce

.... Le tribunal peut, en outre, priver l'intéressé, pendant un temps qui n'excédera pa... 1° Les agents mentionnés à l'article L. 243-7 du code de la s�... être différé jusqu'au terme des recherches sous réserve de l'application éventuelle des dis...

• Codes

• Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

... par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Vu l'a... rédigée : « Lorsque l'agrément d'un agent de police municipale est retiré ou suspendu dans ... mission de réaliser tous les examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique qui ...

• Journal Officiel num. 62, 13 mars 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-30.689, Publié au bulletin)

..., est un rapport d'enquête de Monsieur D.., agent privé de recherches qui indique qu'à compter de ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 février 2009, 08/03423)

...par un agent privé de recherches qui a constaté que celui-ci ...

• Code de procédure pénale

... ouvert au public ou dans une propriété privée à usage d'habitation ou à usage professionnel et... en cours permettant de réaliser des recherches ou enquêtes scientifiques ou techniques, destiné...Les agents de ces autorités ou organismes sont alors tenus a...

• Codes