agent prive de recherches

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-30.689, Publié au bulletin)

..., est un rapport d'enquête de Monsieur D.., agent privé de recherches qui indique qu'à compter de ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 février 2009, 08/03423)

...par un agent privé de recherches qui a constaté que celui-ci ...

• Code de commerce

.... Le tribunal peut, en outre, priver l'intéressé, pendant un temps qui n'excédera pa... 1° Les agents mentionnés à l'article L. 243-7 du code de la s�... être différé jusqu'au terme des recherches sous réserve de l'application éventuelle des dis...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04644)

... très succinct du « cabinet Vendôme », agent privé de recherches, n'est d'aucune utilité à l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 07/16264)

...'enquête rédigé le 26 janvier 2005 par un agent privé de recherches sur le mode de vie de M. Nour...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...: « Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat » ; 2° Les 1° et 3° sont abrogés. A...150 239. Vie étudiante. 12 728. Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire... que d'autres personnes publiques et privées et enfin des produits financiers. A ce titre, l'é...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 novembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 6 novembre 1991, 109181 110745, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-06-01, 36-03-03-01, 46-01-09-01 Mme B., recrutée en Nouvelle-Calédonie comme agent contractuel à temps complet de l'Institut français de recherches scientifiques pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) depuis le 1er septembre 1970 où elle exerce la fonction de secrétaire dactylographe, participe directement à l'exécution du service public assuré par cet établissement public de l'Etat à caractère scientifique et technologique. Ainsi, elle a la qualité d'agent public. Par suite, et alors même qu'en application de l'article 1er de l'ordonnance du 13 novembre 1985, relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances, l'intéressée est soumise ...

... le motif qu'elle était un agent de droit privé exclu du bénéfice des dispositions de l'article ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 6 novembre 2001, 00/00947)

..., Conseiller GREFFIER: Mme Béatrice A.., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS: A l'audien... d'un nommé RENSONNET se disant "agent privé de recherches", sans que le salarié ait été ave...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 6 novembre 2001, 2000/00947)

..., Conseiller GREFFIER: Mme Béatrice B.., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS: A l'audien... d'un nommé RENSONNET se disant "agent privé de recherches", sans que le salarié ait été ave...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 juillet 2011 (cas Tribunal des Conflits, , 04/07/2011, C3772)

...'Association pour le développement des recherches, s'est déclarée incompétente pour statuer sur l... polytechnique de Grenoble en qualité d'agent contractuel vacataire à plein temps du 1er septem... emploi-solidarité est un contrat de droit privé à durée déterminée et à temps partiel ; qu'il...