agences de voyages paris

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

... de la convention collective des agences de voyages et de tourisme et à titre de treizièm..., les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée; . Condamne la société Jalp...

• Code du tourisme

.... Elles peuvent confier à des agences, créées en application des dispositions de l'art...TITRE Ier. ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. Chapitre 1er. Dispositions commune...Elles sont délivrées par le préfet de Paris aux personnes qui résident à l'étranger. . La ...

• Codes

• Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

... et des loisirs, 66, rue Stendhal, 75020 Paris. Champ territorial : national. Champ d'activités ... nationale du personnel d'encadrement des agences de presse ; de la convention collective nationale ... collective nationale des agences de voyages et de tourisme, de la convention collective nation...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1988, 86-60.507)

... (France), Townsend Car Ferries Ltd et Voyages Townsend Thoresen la désignation de M. X.., dél�...�conomique et sociale alléguée entre les agences Townsend Car Ferries Ltd de Boulogne-sur-Mer, Calaais et Paris, les agences Thoresen Car Ferries Ltd de Cherbourg...

• Décret pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours

...1. Titre Ier : Des agences de voyages. Chapitre Ier : La licence : procédure...�partement, siège de l'entreprise et, pour Paris, au préfet de police [*formalités*]. Il en est a...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et du tourisme

...1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP. Accord dont l'extension est envisagée:. Ac...

• Journal Officiel num. 90, 15 avril 1995
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 1980 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 28 mars 1980, 07791)

[1] La loi du 11 juillet 1975 concerne les voyages et les séjours organisés. Par suite, le décret du 28 mars 1977 n'en a pas restreint le champ d'application en prévoyant que ses dispositions ne sont applicables aux personnes qui fournissent les diverses prestations énumérées à l'article 1er de la loi que si ces prestations sont fournies à l'occasion de voyages ou de séjours organisés. [2] L'article 1er, alinéa 3, du décret du 28 mars 1977, aux termes duquel "une entreprise titulaire d'une licence d'agent de voyages peut assurer par elle-même des transports pour sa clientèle", a pour seul objet de préciser les prestations que sont autorisées à fournir les agences de voyages pour l'exercice du monopole qui leur est reconnu. Ces prestations ne pouvant être effectuées par elles qu'à ...

...DE JOYEUSE A PARIS 17 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNUL...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Paris, du 9 septembre 2003, 2002/38291)

... collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. Mme X.. a saisi directe...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... sections du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent �... . Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant). Réservation et vente...� Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité du type carte orange ainsi que les abonn...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mai 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 11 mai 1960)

... ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COUR DE PARIS, 26 MARS 1958) ET DES PIECES PRODUITES QUE LA SOCI... ET LE SIEUR MATEZ, EXPLOITANT A PARIS DES AGENCES DE VOYAGES, ONT ENSEMBLE ORGANISE UNE CROISIERE MA...