agence regionale du patrimoine

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des progra... l'ensemble des mouvements de leur patrimoine. Les conditions d'application du présent article ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... prévue au III ; e) Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la s�...�rieures à 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette ...326 317. Dotation régionale d'équipement scolaire. 661 186. Compensation d'e...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 janvier 2011 (cas Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé])

Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]

... la personnalité civile et gère son patrimoine. . « Le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...Académie vétérinaire de France. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur. Agen...Agence régionale de santé Alsace. Agence régionale de santé Aqui...Cité de l'architecture et du patrimoine. Collège de France. Comédie-Française. Commissa...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... : Les spécificités de certains patrimoines situés dans les territoires d'intervention de l'A..., en particulier les collectivités régionales et départementales. Leur implication financière ...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté

• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique

... la personnalité civile et gère son patrimoine dans les conditions prévues par l'article L. 2325...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration

... . R. 2011. 2011. DPSD. Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défens...PARIS.  .  . R. 2011. 2012. SGA/DRH-MD/agence de reconversion de la défense (ARD). SGA/DRH-MD/A... ? division gestion technique du patrimoine ? pôle bâtiment et pôle industriel. 29. BREST. ...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

...), ancien président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire..., Yves, Charles), conservateur du patrimoine, conseiller municipal de Noisy-sur-Seine (Val-d'Oi... (Corinne, Ophir), directrice adjointe à l'Agence française de développement ; 32 ans de services....

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)

...622-4 du code du patrimoine, les mots : « par le tribunal d'instance » sont ... : « Les membres des chambres régionales des comptes sont tenus de se conformer, dans l'exe... auprès d'un établissement bancaire par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et...

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2011
• Loi

• Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

...), conservateur territorial en chef du patrimoine, conservateur des musées de Castres (Tarn) ; 33 a..., ancienne médecin-inspectrice régionale au secrétariat général à l'administration de l...-Hélène), directrice adjointe dans une agence de sécurité sanitaire ; 33 ans d'activités prof...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Décret