agence havas paris

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29 documents pour agence havas paris

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 juillet 1989 (cas Loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations)
Loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations - Journal officiel du 5 juillet 1989, p. 8382 -

..., Européenne de banque, Union de banques à Paris, Banque Chaix), la Compagnie générale d'électri... de constructions téléphoniques, l'Agence Havas, la Société générale (Société centrale...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 octobre 1969)
... QUOTIDIENNE D'ALGERIE, DONT LE SIEGE EST A PARIS ET DONT LES BIENS ONT ETE PLACES SOUS LA "PROTECTI... SEPTEMBRE 1963 AYANT RECLAME PAYEMENT A L'AGENCE HAVAS DE LA SOMME DONT CELLE-CI LUI ETAIT REDEVABL...
- Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social.
...Agence Havas. Compagnie de Saint-Gobain. Compagnie des ma...L'Union des Assurances de Paris-Capitalisation. L'Union des Assurances de Paris-I....
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 1987, 84-17.777)
..., selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1984), rendu en matière de référé�, que l'agence Havas a obtenu de l'Etat concession d'un service d...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 janvier 1984 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 25 janvier 1984, 26879, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-03-01 Une agence de voyage rend à certains de ses clients des services consistant à adresser, par un mode quelconque de télécommunication, des messages aux personnes qu'ils désignent. De tels services, facturés de manière distincte aux intéressés, ne sont pas au nombre des services de transport, d'hébergement et de subsistance qu'une agence de voyage assure normalement, même à titre accessoire, à ceux qui ont recours à elle. Ces services n'entrent donc pas dans le champ d'application des dispositions des articles 280 du C.G.I. et 88 de l'annexe III au même code. Il s'agit au contraire d'opérations distinctes, au sens de l'article 268 bis, et donc imposables séparément. Taux normal de la T.V.A..

... DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'AGENCE HAVAS, SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DI... LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 5 JUIN 1980, EN CE QU'IL LUI ACCORDE U...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 janvier 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 9 janvier 1963)
...: ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS: 6 JUILLET 1960) AYANT REJETE L'ACTION EN DOMMAGES... INTENTEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME " AGENCE HAVAS", PAR CHEVALIER, EN CONSIDERANT QUE CE DERNI...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 27 novembre 2003, 2002-00520)
...Nä 02/00520 AFFAIRE: - S.A. HAVAS VOYAGES C/ - S.A. Z.. LUCE Copie certifiée confor... LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS. ET - S.A. Z.. LUCE ayant son siège .., prise en ...LUCE qui exploite trois agences de voyages à. FLERS, ARGENTAN et BAYEUX un contra...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mars 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mars 1995, 92-21.016)
... du solde du prix de deux billets d'avion de Paris à Nouméa, l'agence Havas (l'agence) les a assign...
- Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas
...Fait à Paris, le 21 mai 1990. PIERRE BEREGOVOY...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1981 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 27 avril 1981, 12785)
-06-01-01, 19-06-02-01 Des voyages touristiques à l'étranger organisés par une agence de voyages constituent des services utilisés hors de France par la clientèle, même si leur point de départ se situe en France. Non assujettissement à la TVA du chiffre d'affaires correspondant à ces voyages. -06-02-02-03-01 Une agence de voyages n'est pas responsable du fonctionnement des services ou entreprises de transport auxquels elle recourt pour assurer le transport de ses clients voyageant à l'étranger. Elle n'est donc pas au nombre des entreprises de transport qui peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 85 G de l'annexe III au code pris pour l'application de l'article 271-4 du même code et qui par suite sont autorisées à déduire de la TVA dont elles sont redevables la taxe ...

... MAI 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE AGENCE HAVAS, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A .., REPRESEN... CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE EN CE QUI CONCERNE TROIS CHEFS DE REDRESS...

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