Agence europeenne pour la securite et la sante au travail

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... téléphonique ne peut être facturé pour ces services au titre de cette communication tél�... ou de données et les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir ... Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121-7-1 ainsi r... les mots : « des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ou... rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des progra... autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique eur...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. ... pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré et que ces garanties respectent les c...3332-17-1 du code du travail ; » ; c) Après le d, sont insérés des d bis et... plafond autorisé par la Commission européenne s'agissant des aides d'Etat visant à promouvoir l...�rieures à 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)

..., des commissions, des groupes de travail et conseils des autorités et organismes mentionn�... loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnemental... « le fait, », sont insérés les mots : « pour les étudiants se destinant aux professions releva... dénomination dans la pharmacopée européenne ou française. En l'absence de telles dénominatio...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

... à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique. Entr�... alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédur... à l'alimentation humaine ; Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de ll'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 septembre 2010 ; Le Conseil d'Etat (...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

...Famille. 50,8. 53,5. ? 2,7. Accidents du travail et maladies professionnelles. 11,9. 12,6. ? 0,7. T...». ARTICLE 26. I. ? Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 512... code général des impôts adressent à l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du présent cod... de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; » b) Le 3�...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

...Objet : définition des règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires e... 1946 par l'Organisation internationale du travail ; Vu la convention n° 92 sur le logement des équ... sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres l... convention n° 164 sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), adoptée le ... reçu l'agrément de la Commission européenne pour effectuer, en tout ou partie, les inspections... : « a) Le directeur de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ; �...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

... des dispositifs à finalité non médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale mentionnés au 19° du même article ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de... la notification à la Communauté européenne ; Vu le code de la santé publique, notamment ses ...

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits

... de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transfo... propositions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de... ou dans des Etats membres de l'Union européenne, fournir : ? les informations relatives à ses eff...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 8 mars 2011 portant additif n° 93 à la Pharmacopée

... à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ; Vu le d�... proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de...de l'emploi et de la santé,. Pour le ministre et par délégation :. La sous-directr...

• Journal Officiel num. 63, 16 mars 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

... doivent », sont insérés les mots : « , pour vendre des boissons alcooliques, » ; b) Au 1°, l... un organisme désigné à cet effet par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de...

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Loi