... être prononcée en matière de délit de presse ; . 11° L'interdiction pour une durée de cinq a... . . . . . . . . . Section 2. Des modes de personnalisation des peines. Article 132-24 . ... sans en avoir informé préalablement l'Agence de la biomédecine. . . . . . . . . Articl...
... 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à ... opérations, transformations et modernisation utiles ; . 2° Regrouper dans une même enceinte ... limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi n° 86-897 du 1er...
... » sont remplacés par les mots : « modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre cha... rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des progra... de manière régulière à l'entreprise de presse. » ; [Dispositions déclarées non conformes à l...
-07-02-03 Si les conditions de publication d'un acte sont en principe sans influence sur sa légalité, il en va autrement lorsque l'acte détermine lui-même la date de son entrée en vigueur. Dans cette hypothèse, l'acte n'entre légalement en vigueur à la date qu'il prévoit que si les conditions de sa publication le permettent effectivement. -08-01-01 Arrêté en date du 29 novembre 1996 prévoyant sa prise d'effet au 30 novembre 1996 à 12 heures. En l'absence de décision gouvernementale prescrivant, ainsi que le permet le second alinéa de l'article 2 du décret du 5 novembre 1870, l'application immédiate de cet arrêté, la publication de cet acte au journal officiel du 30 novembre 1996 n'a pu le faire entrer en vigueur dès le 30 novembre 1996 à 12 heures ainsi qu'il le prévoit lui-même. ...
... par le moyen d'un communiqué à l'Agence France Presse ; que, dans les circonstances de l'e... qu'à l'objet des mesures en cause, ce mode de publicité a été de nature à les rendre oppo...
.... . . . . . . Section 4. Mode de paiement du salaire. Article L112-10 . . Le ... numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payabl..., par dépôt ou par diffusion par voie de presse écrite et par voie électronique ou par la mise ...
... clair de télévision par voie hertzienne en mode numérique. . . . . Article L111-6 . . Confo... de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières. Article L... de l'Etat dans le département ou l'Agence nationale de l'habitat, à des opérations située...
... qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produ... b) Les revues de presse ; . c) La diffusion, même intégrale, par la voi... périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à ...
... secrétaire de direction dans un groupe de presse, directrice d'un jardin botanique inscrit à l'inv..., journaliste, directrice des bureaux d'une agence de presse en Chine ; 28 ans de services.Mme Van De...Carpentier (Daniel, René, Modeste), président de sociétés ; 40 ans de services.Mm...
...-3 du même code, elles sont signées par l'Agence nationale de l'habitat. . Le contribuable ou la ..., vétuste ou inadapté aux techniques modernes de l'agriculture, à condition que la construction.... 1 bis A bis. Les entreprises de presse mentionnées au 1 sont autorisées à constituer e...
... des vêtements et accessoires ; 3° Modèles masculins et féminins. Chapitre III Plan et con... entre les femmes et les hommes par : a) L'Agence nationale pour l'emploi ; b) L'Association nationa... des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l'opérateur. ARTICLE D41...
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