Agde

• Décision n° 2011-1094 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 avril 1994 (cas Tribunal des Conflits, du 25 avril 1994, 09-42.717, Publiéu bulletin; Demandeur: M. Poujol; Defendeur: commune d'Agde.)

Tribunal des conflits Audience publique du 26/10/1989 N° de pourvoi: 09-42717 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2007
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 1986 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 21 février 1986, 58124, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04, 49-04-01-04, 49-04-04 Maire d'Agde ayant interdit la vente par colportage de denrées de bouche ou de tout autre produit manufacturé sur les plages de la commune pendant la saison balnéaire. L'exercice de cette activité sur les plages, très fréquentées en période estivale, présentait tant pour la salubrité publique que pour la tranquillité publique des dangers de nature à justifier l'interdiction, qui, ainsi limitée aux plages, n'a pas revêtu un caractère général et absolu.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 17 juin 2008, 07/01163)

...APPELANTES: . LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicili...

• Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Leucate (Aude) no 011 006 0005 traversant les départements de l'Aude et de l'Hérault

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2001
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Sète - fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 traversant le département de l'Hérault

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2001
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 23 décembre 1997 portant abrogation du décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1997
• Ministère de la défense
• Décret