Agassac

• Arrêté du 12 janvier 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... de L'Isle-en-Dodon: Commune d'Agassac. Mouvements de terrain de janvier 1992 à sept...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1995
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...31 - Haute-Garonne. Agassac (31001) ; Aignes (31002) ; Alan (31005) ; Albiac (...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 12 janvier 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Canton de L'Isle-en-Dodon:. Commune d'Agassac. Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembr...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1995
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Agassac, Ambax, Aussonne (2), Bérat, Bessières, Blagnac,...

• Journal Officiel num. 26, 1 février 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

...Département de la Haute-Garonne. Agassac, Aigrefeuille, Albiac, Ambax, Anan, Auriac-sur-Ven...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

...Département de la Haute-Garonne (31). Agassac, Aignes, Aigrefeuille, Ayguesvives, Alan, Albiac, ...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis