Affretements

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 décembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 20 démbre 1965)

... AFFERENTES A QUATRE DES SIX AFFRETEMENTS RECLAMES PAR PRIGENT EN SON ASSIGNATION ET CONTEST...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2008, 07/02810)

...La Société FIRST TRANSPORTS AFFRETEMENTS BP 105 61102 FLERS CEDEX . Représentée par Me BO...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 avril 1995 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 14 avril 1995, 135605)

-04-01-04-03 La déduction de dividendes autorisée par l'article 214 A du C.G.I. dans sa rédaction applicable aux impositions établies au titre des années 1983 à 1987 n'est pas réservée aux seules sociétés ayant procédé au cours de cette période à des augmentations de capital par émission d'actions nouvelles mais bénéficie également à celles qui ont préféré user, dans le même but de développement de leurs fonds propres, de la faculté légale de majorer le montant nominal de leurs actions existantes. Les dispositions de cet article ne procèdent pas d'une codification infidèle opérée par décret des textes législatifs dont elles sont issues.

... pour la société Transports et Affrètements Routiers -S.T.A.- demeurant .. ; la société Tran...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2011, 10/01979)

...SOCIETE PP OUEST TRANSPORTS AFFRETEMENTS SARLZA Louailles Le BailleulBP 23 - Echangeur Sabl...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 1975, 74-91.955)

... ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS FLUVIAUX;. 3° DE CETTE DERNIERE SOCIETE, PARTIE C...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 mars 1975, 74-91955)

... ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS FLUVIAUX;. 3° DE CETTE DERNIERE SOCIETE, PARTIE C...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-44.175)

... en italien pour gérer les affrètements de la société BORMIOLI (pièce 18). Enfin Madame...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2009 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2009, 05/16304,)

...C/. Andrew X.. S.A.R.L. TRANSPORTS AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM. Grosse délivrée . le:....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 avril 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2007, 06/01956)

... dans le cadre de contrats d'affrètements. . Elle précise qu'elle a repris après la liquid...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 décembre 2010 (cas Conseil d'État, Section du Contentieux, 03/12/2010, 336853)

... dépenses correspondant à quatre affrètements d'avions ayant transporté le candidat tête de li...