affretement avion

• Code de l'aviation civile

.... . . . . . . CHAPITRE III. AFFRETEMENT D'AÉRONEFS. Article L323-1 . . L'affrètement ... sommes dues pour services rendus par les avions photographes du secrétariat général à l'aviati...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2008, 06/02011)

... avec la SA AERIS, un contrat d'affrètement d'un avion en vue d'assurer le transport aller et ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 janvier 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, du 27 janvier 2005)

... effective du fonds de commerce, hormis l'avion DC 10-30 DD, que cet avion pour des raisons techni... avaient résilié leurs contrats d'affrètement et que l'avion DC 10-30 DD devait impérativement ...

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes

... aérien affrété (en cas d'affrètement) ; ? transporteur aérien franchiseur (en cas de f... (officiels, etc) ; ? Type de motorisation avion : moteurs à pistons, turbopropulseurs, réacteurs...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mai 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mai 1979, 77-14.679)

..., SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN AVION, QUE LA SOCIETE AIGLE-AZUR AVAIT MIS AVEC SON EQUI... AIR-LAOS EN VERTU D'UN CONTRAT D'AFFRETEMENT, S'ECRASA EN DECOLLANT D'UN AERODROME; QUE, BLESSE...

• Décision judiciaire de Cour de Discipline Budgétaire et Financière, 26 mai 1987 (cas Cour de discipline budgétaire et financière, du 26 mai 1987)

-01 Financement irrégulier des dépenses de fonctionnement d'un service de l'Etat par l'intermédiaire d'un établissement public avec lequel le ministère de l'Industrie avait passé des conventions d'études imputées sur des crédits d'équipement. Paiement par l'établissement public de dépenses non prévues par les conventions. Avantages injustifiés procurés à autrui non retenus. Responsabilité du directeur du cabinet du ministre, d'un chef de service du ministère et de son successeur et du directeur général de l'établissement public, circonstances atténuantes : condamnation à des amendes de 5.000 F chacun ; relaxe d'un subordonné.

... des mines, en particulier l'affrètement d'un avion privé le 25 janvier 1978 pour un traje...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2006 (cas Cour d'appel de Nîmes, 4 mai 2006, 04/00036)

... aéronef Beechcraft 90 immatriculé F-GBPB, avion de transport de 8 passagers. Le 23 décembre 2000,... aérien public ou privé par affrètement d'aéronefs à la demande et la formation aéronau...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 février 2008, 06/07127)

... des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD et DC 10F GLYS et de la production en ... de transfert, à l'occasion de l'affrètement par CORSAIR d'un appareil AEROLYON pour une opéra...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 novembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2008, 08-81.446)

...�té grièvement blessée dans un accident d'avion qui aurait eu pour cause directe une panne de carb... rémunération sans autorisation, affrètement d'un aéronef à titre professionnel sans autorisa...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 février 2008, 06/07124)

... des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD et DC 10F GLYS et de la production en ... de transfert, à l'occasion de l'affrètement par CORSAIR d'un appareil AEROLYON pour une opéra...