Affectations d immeubles ou de terrains

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85 documents pour Affectations d immeubles ou de terrains

- Code de commerce
... 2° Aux baux des terrains nus sur lesquels ont été édifiées - soit avant... la gestion du groupe, un tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des so...
- Codes
- Code monétaire et financier
...�ration, les mises en réserve et les affectations au financement de projets d'économie locale et so... 2° Des terrains nus à boiser ; . 3° Des accessoires et dépenda...
- Codes
- Code de la défense
..., ainsi que les bâtiments, les terrains et les plans d'eau nécessaires pour le personnel ... faits sans charges, conditions, ni affectations immobilières. . . . . . . Section 2. Organi...
- Codes

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... « A la location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; ». ARTICLE 32. Le... de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes créés et de compte...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Code de l'éducation
... de la région, ainsi que de leurs affectations. Les organismes habilités à collecter dans la r�... paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ; . Transformations : . e) Agro-alimen...
- Codes
- Code général de la propriété des personnes publiques
... 5° Les terrains réservés en vue de la satisfaction des besoins d... . . Section 4. Superposition d'affectations. Article L2123-7 . . Un immeuble dépendant du ...
- Codes
- Code des assurances
... . . . Article L125-6 . . Dans les terrains classés inconstructibles par un plan de préventi.... Le montant de ces affectations peut être au plus égal au douzième de l'encaiss...
- Codes
- Code de l'aviation civile
... accès à tout moment aux aéronefs, aux terrains, aux locaux à usage professionnel et aux installa... d'équipage dans ses différentes affectations. Il est remis par ce dernier au commandant de bord...
- Codes
- Code de procédure pénale
... l'introduction dans les bois, forêts et terrains à boiser de véhicules, bestiaux, animaux de char... compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales et les quartiers maison...
- Codes
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...21. Immobilisations corporelles. 211. Terrains. 2111. Terrains nus. 2112. Terrains aménagés. 21... et la clôture de l'exercice (affectations, résultat de l'exercice, transferts, changements ...

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