affectation stagiaire

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1 terme du glossaire pour affectation stagiaire

809 documents pour affectation stagiaire

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 1987 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 23 décembre 1987, 60733, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-03 Aux termes de l'article 1er du décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié portant attribution d'une prime spéciale d'installation : "Une prime spéciale d'installation est allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat pendant l'année suivant leur première affectation en qualité de titulaire d'un grade d'une administration de l'Etat .... Cette prime peut toutefois être versée dans les mêmes conditions aux fonctionnaires stagiaires lorsqu'ils sont affectés dans une résidence qu'ils conserveront après titularisation". Suivant l'article 2 du même décret, le fonctionnaire titulaire ou stagiaire de l'Etat qui, dans le délai d'un an à compter de la date de son affectation, cesse volontairement son service notamment par suite de mise en disponibilité sur sa demande, ne peut prétendre a...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 1993 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 17 décembre 1993, 132744 132759 138591 138742)
-04-03-01, 37-04-04-01(1) Les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée confèrent des droits identiques aux anciens avocats et aux anciens conseils juridiques pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat, mais elles sont sans incidence sur la détermination des conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lesquelles sont justifiées par les besoins propres à l'exercice de cette profession. Les dispositions du décret du 28 octobre 1991 qui, sous réserve des dispenses qu'il édicte, imposent aux candidats à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'être titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ne créent donc pas de discrimination contraire aux dispositions de la loi. -04-03-04, 37...

... de la seconde année de formation, le stagiaire peut accomplir un stage auprès du Conseil d'Etat ... alinéa du même article : "L'affectation du stagiaire peut être modifiée en cours de stag...
- Code de commerce
...�claration n'entraîne ni changement d'affectation des locaux, ni application du statut des baux comm...-priseur judiciaire ou, à la demande du stagiaire et pour six mois au maximum, auprès d'un notaire,...
- Codes

- Arrêté portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire.
... dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics;. Vu l...L'affectation des élèves directeurs dans les différents lieux...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
... dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; Vu l...ARTICLE 6. L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages...
- Arrêté portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire.
... dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics;. Vu l... du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note d...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
... du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note d...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1972 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 janvier 1972, 75193 75223 75224)
LA NATURE DES FONCTIONS EXERCEES DANS LES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CES FONCTIONS SONT DE NATURE A JUSTIFIER L'EXCLUSION DE PRINCIPE DES CANDIDATS DU SEXE FEMININ DE L'ACCES A CES FONCTIONS. EN DISPOSANT QUE " LE FONCTIONNAIRE DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE DOIT, EN TOUT TEMPS, QU'IL SOIT OU NON EN SERVICE, S'ABSTENIR EN PUBLIC DE TOUT ACTE OU PROPOS DE NATURE A PORTER LA DECONSIDERATION SUR LE CORPS AUQUEL IL APPARTIENT OU A TROUBLER L'ORDRE PUBLIC ", LE DECRET DU 24 JANVIER 1968 S'EST BORNE A RAPPELER LES OBLIGATIONS QUI S'IMPOSENT A CES FONCTIONNAIRES. IL APPARTIENT AU GOUVERNEMENT DE CONCILIER L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PAR LES FONCTIONNAIRES AVEC LES NECESSITES PROPRES AUX FONCTIONS PUBLIQUES CONFIEES A CEUX CI : EN INTE...

... DE "CHANGEMENT D'EMPLOI OU D'AFFECTATION, POUR MOTIF DISCIPLINAIRE, N'ENTRAINANT PAS CHANGE... A L'ENCONTRE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES, SANS CONSULTATION PREALABLE DU CONSEIL DE DISCIPL...
- Arrêté portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de un an.
... antérieur et de son lieu d'affectation, doivent permettre au stagiaire de connaître le f...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle.
...L'affectation des élèves dans les différents lieux de stage e...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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