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Convention Collective de Accord intersecteurs relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999, TI

Sociétés d'assurances Inspection d'assurance

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Convention Collective de Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis., TI

Hôtels et restaurants (chaînes)

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Convention Collective de accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie, TI

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

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Convention Collective de Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A.., TI

Papeterie, bureau, papiers, cartons, cellulose

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Convention Collective de Accord relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998., TI

Assistance : sociétés d'assistance

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Convention Collective de Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)., TI

Papiers, cartons, celluloses, papeterie, cartonnage

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Convention Collective de Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999, TI

Hôtels et restaurants (chaînes), restauration publique, restauration de collectivités

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Convention Collective de Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,, TI

Hôtels et restaurants (chaînes) Restauration de collectivités Hôtels, cafés, restaurants

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Convention Collective de Accord cadre intersecteurs assurance et assistance relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985., TI

Personnel des agences générales d'assurances Sociétés d'assurances Inspection d'assurance