affaires maritimes saint malo

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190 documents pour affaires maritimes saint malo

- Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
... administratif des affaires maritimes de Saint-Malo; » sont supprimés. Art. 2. - L'article 5 de...
- Code de commerce
... de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacl... 2° Toutes expéditions maritimes ; . 3° Tout achat et vente d'agrès, apparaux et... des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l'Essonn... . . . . . . TC de Saint-Malo . . . Ressort du TC . . . . . Indre . . ...
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... 2000, est créé à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'é... administratif des affaires maritimes de Saint-Malo (uniquement pour ce qui concerne les décisio...
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime
... du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. ARTICLE 2. Le directeur des affaires maritim...Le directeur des affaires maritimes,. P. Paolantoni. Fait à Paris, le 28 octobre 2010...
- Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur du centre administratif des affaires maritimes
... administratif des affaires maritimes à Saint-Malo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ...
- Arrêté du 21 mars 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
... Société anonyme coopérative maritime de Saint-Malo en date du 28 février 2007 ; Sur propositionn du directeur des affaires maritimes, Arrête :. ARTICLE 1. La Société anon...
- Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement
... administratif des affaires maritimes de Saint-Malo participent aux réunions du comité en quali...
- Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes et du directeur du centre administratif des affaires maritimes
... administratif des affaires maritimes à Saint-Malo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ...
- Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
... des services dÃ©concentrÃ©s des affaires maritimes ; Vu le dÃ©cret nÂ° 99-439 du 25 mai..., Yvelines, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et... nationale de la marine marchande de Saint-Malo : - marins en activitÃ© identifiÃ©s dans un qu...

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