affaires culturelles monaco

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48 documents pour affaires culturelles monaco

- Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)
... par le Directeur des affaires culturelles, d'autre part,. Ci-après dénommés les Parties,....
- Code de la propriété intellectuelle
... où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure...�rale de l'administration des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture ;...�ais d'outre-mer ou dans la Principauté de Monaco sont assimilées aux personnes physiques ou morale...
- Codes
- Code monétaire et financier
... salariés, le montant de son chiffre d'affaires ou de ses ressources ou le total de son bilan. . ... année aux dépenses sociales et culturelles. La contribution globale de la Banque de France à... et Futuna ainsi que la Principauté de Monaco. Toutefois, pour les besoins statistiques liés à...
- Codes

- Code général des impôts
... aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice en cours lors de l'acquisition des �... de la République française, de Monaco ou d'un Etat dont l'institut d'émission est lié ... activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception, d'une part, de celles qui s'intè...
- Codes
- Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination
... d'une confédération d'associations culturelles ; 37 ans d'activités professionnelles et associat...), conseiller à la direction des affaires financières et sociales au Sénat ; 19 ans de ser... honoraire de lettres classiques (Monaco) ; 39 ans d'activités professionnelles.Mme Murphy...
- Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
- Décret
- Décret n° 2007-1253 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994 (1)
... de l'excellence des relations culturelles entre les deux pays, Souhaitant renforcer leur coo...
- Code du tourisme
... de fêtes et de manifestations culturelles. . Il peut être autorisé à commercialiser des ... est confié aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et aux médecins de santé ... crédit installés dans la Principauté de Monaco sont réputés avoir un siège en France. . . . ...
- Codes
- Décret n° 2002-1021 du 22 juillet 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994 (1)
... de l'excellence des relations culturelles entre les deux pays,. Souhaitant renforcer leur co...
- Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)
... Sommet et lancé par la Conférence de Monaco (4-5 avril 2006) ; Déterminés à contribuer effi... relatifs aux activités sportives, culturelles et de loisirs. 2. Chaque Partie prend les mesures ...
- Arrêté du 3 septembre 1998 portant autorisation du 11e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes
... sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif; Vu l'arrêté du 1er décembre 19... le 6 juillet 1998 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du ... directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrête:. Art. 1er. - Le 11e rallye Mo...

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