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3 documents pour afad

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2004 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 25 mai 2004, 02/1606)
...Sylvette S. Martine V. X../ Association AFAD DU LOT (Aide Familiale à Domicile du Lot) en la p...
- Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
... à domicile intercommunale du Loiret (AFADIL), sevice à domicile aux personnes (45110 Château...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 avril 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 11 avril 2008, 06/04666)
...Conformément à la facturation de l'AFAD la participation de Madame HOCHART a été de 0,86...

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