adoption du projet de loi de finances 2009

• Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (1).

... JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009.). (1)Loi n? 2007-308. -Travaux pr?paratoires:. Asssembl?e nationale:. Projet de loi n? 3462;. Rapport de M. Emile Blessig, au n...Discussion et adoption, apr?s d?claration d'urgence, le 17 janvier 2007. ... auxquelles l'Etat a proc?d? en lois de finances. Citations: . Code de l'action sociale et des fami...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de commerce

... ministre chargé de l'économie et des finances, pris après avis du Conseil supérieur de la coop... . Chapitre VII. Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une...Elle se prononce sur l'adoption des statuts qui ne peuvent être modifiés qu'à l...�sent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009. . . . . . . . . . . . . . . . Art...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...». ARTICLE 9. I. ? L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie légi... temps que les dispositions de la loi de finances compensant les charges résultant, pour les régio... compromise et que l'urgence commande l'adoption de mesures immédiates. » ; 2° L'article L. 234-... entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la réunion des assemblée...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 2011 (cas Loi de finances rectificative 2011)

Loi de finances rectificative 2011

... de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des... de la Constitution » est jointe à tout projet de loi de finances pour les dispositions relatives...- SUR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DE L'ARTICLE 38 :. 11. Considérant que l'article ...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... qui s'achève au plus tard le 31 décembre 2009 ; . 4° Les modalités d'habilitation des personn...'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un ... au vu du contenu et de la nature du projet de l'étranger et de l'intérêt de ce projet pour... sur place de l'inspection générale des finances. . V. - Un comité examine périodiquement la coh...

• Codes

• Code de l'éducation

.... Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il r... déterminé chaque année par la loi de finances. . Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalit�... ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de cette collectiv... loi s'applique pour la rentrée 2008-2009. . . . . . . . . . . . Article L612-4 ...

• Codes

• Code monétaire et financier

... définis à l'article 80 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976) ; . ... et les comptes de la banque, ainsi que le projet d'affectation du bénéfice et de fixation du divi.... A compter du 1er janvier 2009, le renouvellement des membres visés au troisièm... générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011... à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l'année. » ; 2° La derni�...) les 18 à 22 et 25 octobre 2010 et adoption le 26 octobre 2010 ;. Discussion (2e partie) les ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

... appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de per... de construction des bâtiments et par l'adoption de toutes mesures susceptibles de diminuer, à l'o...253-1 peuvent être financés par des prêts aidés dans des conditions définie... entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. . . . . . Article L313-33 . . Un décret ...

• Codes

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009. ARTICLE 1. Au titre de l'exercice 2009, sont appr... n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est abrogé. SECTION 2 : DISPOSITIONS RE... tard, ou intervenant dans le cadre d'un projet établi en application de l'article L. 1233-61 du ... les 26, 27, 28 et 29 octobre 2010 et adoption le 2 novembre 2010 (TA n° 553). Sénat :. Projet...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi