adoption de la loi grenelle 1

• Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 56 ; ... du climatiseur ; Considérant que l'adoption par le conseil régional de la Guadeloupe d'une in...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération

• Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information sur le prix de l'électricité

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 ...» ; Considérant que l'adoption d'une information énergétique spécifique applic...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 2011 (cas Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 16/11/2011, 344972)

... supérieur de l'énergie a précédé l'adoption du décret attaqué ; que, dans les circonstances ... relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : La France (..) s'engage à po...

• Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 56 ; ... du chauffe-eau ; Considérant que l'adoption par le conseil régional de la Guadeloupe d'une in...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... l'Etat membre requérant et permettant l'adoption de mesures exécutoires. Cet instrument reflète l... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement ; « 11° A l'article L. 115-4-...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement . Prévention des impayés du g... être effective au moins un mois avant l'adoption du projet de convention par l'organisme. « Les pe...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement ; Vu l'avis du comité des fina...229-53, est soumis pour adoption à l'organe délibérant de la collectivité terri...

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, notamment ses articles 2, 18 �...Après l'adoption du schéma, il est chargé du suivi de son avancem...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)

... forts relatifs à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, des orientations de la loi Gre... et leurs établissements publics, dont l'adoption n'est commandée ni par la mise en ?uvre d'engagem...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

...Si leur adoption intervient après la publication de la présente l... relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement. « II. ? A ces fins, le projet...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi