administrations publiques locales

• Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

...C. - Droits fondamentaux et libertés publiques. Régime juridique. Protection interne et interna... Les administrations centrales : structures, coordination interministé... centrale, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale. Poids et �...

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2011
• Arrêté

• Arrêté portant organisation de la direction du budget.

... assure la synthèse des finances publiques. Elle propose la définition de la politique des f... et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième... et santé" et le bureau "collectivités locales". Il traite des questions de comptabilité budgét...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)

...La programmation du solde des administrations publiques et de la dette publique s'inscrit dans l...� sociale et des administrations publiques locales, à compter de l'année 2010. Si le Gouvernement e...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Loi

• Code de commerce

... 8° Toutes les opérations de banques publiques ; . 9° Toutes obligations entre négociants, mar... n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et ad... public de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. . Les infrac...

• Codes

• Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

... 0 « Services généraux des administrations publiques locales », la sous-fonction 04 est reno...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

... de l'épreuve intitulée « Finances publiques » est remplacé par le programme figurant à l'an... la comptabilité nationale : les administrations publiques, les dépenses publiques, les prélèvem... centrale, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale. 1. 4. Poid...

• Journal Officiel num. 238, 14 octobre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

... : 1° Evolution du solde des administrations publiques :. ARTICLE 3. Est approuvé le rapport a... Les concours de l'Etat aux collectivités locales augmenteront comme le reste des dépenses de l'Eta...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi

• Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

... assure la synthèse des finances publiques. Elle propose la définition de la politique des f... et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième... santé » et le bureau « collectivités locales ». Il traite des questions de comptabilité budg�...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

... et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'...? Services générauxdes administrations publiques locales01. Opérations non ventilables02...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales outre-mer
• Arrêté

• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

... du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrattions publiques locales et aux relations entre l'Etat et les colle... adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent êtr...

• Journal Officiel num. 135, 13 juin 2007
• Premier ministre
• Avis