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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Décembre 1983
... 13 septembre 1949 modifié portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes ...... statut particulier du personnel de l'intendance universitaire ; Vu le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Janvier 2007
... 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les ......) Une indemnité de responsabilité administrative peut être versée aux fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ainsi qu'aux ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Juillet 1996
Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
..., Marie-Louise), épouse Arnaud, attaché d'administration scolaire et universitaire, en fonction au ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Juillet 1996
Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire) Par arrêté du ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Septembre 1992
Ministère de la culture et de la communication
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire) Par arrêté du ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Mai 2005
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
... de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire L'emploi de ...... Cet emploi, doté de l'échelonnement indiciaire 801-1015 brut, est ouvert: - aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration; - aux fonctionnaires nommés dans un autre ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Mai 2003
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
... de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire L'emploi de ...... Cet emploi, doté de l'échelonnement indiciaire 801-1015 brut, est ouvert: - aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration; - aux fonctionnaires nommés dans un autre ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Décembre 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
..., Madeleine), épouse Saturnin, attaché d'administration scolaire et universitaire, en fonctions au ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Février 1994
Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, M. Laporte (Jean-Baptiste), attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe au ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Novembre 2007
Ministère de l'éducation nationale
... 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les ...... occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ainsi qu'aux ...
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