Administration travail

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• ADMINISTRATION DU TRAVAIL

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• ADMINISTRATION DU TRAVAIL..* SERVICES DE LA MAIN D OEUVRE

• Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 2 mars 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 02/03/2009, C3674, Publié au recueil Lebon)

-03-02-04-01 Sauf dispositions législatives contraires, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif géré par une personne publique sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi. Une telle situation peut résulter, s'agissant d'un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une entreprise de travail temporaire, de la méconnaissance des règles dont la violation a légalement pour conséquence la substitution de l'utilisateur, en qualité d'employeur, à l'entreprise de travail temporaire. Demande introduite en l'espèce par une employée d'une telle entreprise, ayant pour objet de faire reconnaître la qualité de salariée d'une administration, en raison du fait que l'emploi occupé par l'intéressée ...

• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

• Journal Officiel num. 64, 17 mars 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

• Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d'administration

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2011
• Ministere de la fonction publique
• Arrêté