administration territoriale decentralisee

• Décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

• Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1994
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juillet 2003 (cas Loi de programme pour l'outre-mer)

Loi de programme pour l'outre-mer - Journal officiel du 22 juillet 2003, p. 12336 -

... code général des collectivités territoriales ;. Vu le code de commerce ;. Vu la loi organique n... principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compét...Son organisation est décentralisée" ; qu'aux termes de l'article 72-3 de la Constitut...

• Avis de vacance de l'emploi de directeur(rice) de l'action territoriale de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

... du fonctionnement de l'administration territoriale déconcentrée et décentralisée, de...

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2010
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.846)

... dans la fonction publique territoriale; qu'à la suite de son refus, exprimé le 12 déce... nommés par le Conseil d'administration de la Fondation S.E.F. »; que ce document ne saur...�munération mensuelle d'une prime décentralisée de 7,5 % lissée sur 12 mois (pièce 101); . Atten...

• Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

...Article 6Coopération décentralisée. La France, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, et le Burkina Fa...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 décembre 2010 (cas Loi de réforme des collectivités territoriales)

Loi de réforme des collectivités territoriales

...Son organisation est décentralisée. « La loi favorise l'égal accès des femmes et d... fondamentaux « de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compét...

• Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

...Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution... : aires protégées, gestion territoriale - aménagement du territoire. 16. 705. BULGARIE. A... - Conseiller pour la coopération décentralisée. 17. 710. ITALIE. TE1E. 1. Conseiller auprès du p...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... frauduleuses incombe à l'administration ", ainsi que celles de l'article L. 80 D aux terme...'outre-mer au titre de la continuité territoriale " ; qu'il met ainsi en oeuvre l'article 60 de la l... lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République : « Plus généralement, le pro...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

...TITRE II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE L1121-1. Les modalités ... dans le cadre d'une planification décentralisée et contractuelle, avec la participation des repré... sont adoptées par le conseil d'administration du syndicat à la majorité absolue de ses membres...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 avril 1996 (cas Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Journal officiel du 13 avril 1996, p. 5724 -

..., après consultation de l'assemblée territoriale intéressée. Les autres modalités de leur organi... accords internationaux, avec les administrations des Etats du Pacifique ou des organismes régionau..., des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités locales françaises ou ét...