administration centrale de l etat

• COMPTABILITE PUBLIQUE
• REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES
• JUGEMENT DES ORDONNATEURS
• COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE -Gestion dune administration centrale et de services extérieurs de lEtat

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT
• LOI
• ABSENCE DE VIOLATION -Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat
• Article 58
• Décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés dadministration centrale

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE DU CONSEIL DETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT
• DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE -Délibération du jury du concours de recrutement de secrétaires administratifs à ladministration centrale dun ministère (17-05-02-07)

• Arrêté relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Dubertret (Julien)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décret modifiant le décret n° 99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 août 2002 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 28 août 2002, 249828, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-01-03 a) Il résulte des dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de justice administrative que, lorsque le litige dont est saisi une juridiction administrative est né de l'activité d'une administration centrale de l'Etat, la défense de celui-ci incombe en principe au ministre dont relève cette administration. Aucune exception à cette règle n'est prévue s'agissant des procédures de référé.... ...b) Si l'article L. 5 du code de justice administrative dispose que les exigences du contradictoire sont adaptées à celles de l'urgence, ces dernières, si elles peuvent justifier que, même dans le cas où le litige concerne une administration centrale de l'Etat, la représentation de celui-ci à l'audience soit assurée par le préfet ou son représentant, ne sauraient dispenser l...

• Arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2006
• Ministère de l'outre-mer
• Arrêté

• Arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

• Journal Officiel num. 65, 17 mars 2006
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

• Journal Officiel num. 151, 2 juillet 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté