adjoints techniques de 2eme classe

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'artic... que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant un trouble à la sécurité ou à la ...�cessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et...2ème 28 juin 1995, Bechta). Or, comme cela a été mont...

• CODE DES COMMUNES

... que les catégories et les normes techniques des équipements sont fixées par décret en Conse... 162 (en ce qui concerne le principe du classement par décret en Conseil d'Etat). . - 163 (sauf la ... du maire de Lyon et les attributions des adjoints délégués aux arrondissements municipaux : artic... et artistique de la ville de Paris (1re et 2eme catégories), le maire [*attributions*] fixe, dans...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 333066)

... particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'ense... techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment ...