adjoints technique

3 recherches similaires pour adjoints technique

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 termes du glossaire pour adjoints technique

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
- DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS
- PERSONNEL ADMINISTRATIF -Personnel technique
- Adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
- REMUNERATION
- INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité forfaitaire technique des adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

3.103 documents pour adjoints technique

- Décret modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juillet 1995 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 12 juillet 1995, 131247 131248, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-03-03-02, 36-08-03, 36-11-05 L'article 2 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 limite à 30 % du traitement de l'agent le montant de l'indemnité forfaitaire technique attribuée en fonction de leur valeur professionnelle aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, tandis que l'article 3 du même décret limite le crédit global qu'un établissement peut affecter au paiement de cette indemnité à 25 % des crédits utilisés pour la liquidation des traitements des adjoints techniques. Ces dernières dispositions, qui ont pour effet de faire dépendre le montant de l'indemnité que peut percevoir un agent de la valeur et de l'effectif des autres agents en fonctions dans l'établissement et notamment d'interdire à un agent qui serait seul dans l'établissement de percevoir l'ind...
- Décret no 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique

- Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis de concours interne et d'examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés (spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers)
- Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et...
- Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques et d'un agent technique de la recherche à la délégation régionale d'Alsace du Centre national de la recherche scientifique et à l'Institut national de physique nucl...
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)

Page suivante