adjoint au maire hautmont

• CODE DES COMMUNES

.... Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agen... du maire de Lyon et les attributions des adjoints délégués aux arrondissements municipaux : artic... . : Bassée (La). : Hautmont. : . . . : Bauvin. ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 1998 (cas Conseil d'Etat, Section, du 11 décembre 1998, 185350)

-10-04 A la suite de la suppression du service des sports de la commune, M. S., éducateur territorial hors classe des activités physiques et sportives, a été affecté dans les services techniques de la commune à compter du 9 mai. Il a produit des "bons de délégation syndicale" pour expliquer son absence les 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18 et 20 mai. Absent les 19 et 24 mai, il a fait l'objet à ces dates de mises en demeure de rejoindre son poste, puis a été radié des cadres le 25, date à laquelle il était également absent. Toutefois, il a justifié son absence le 19 mai par sa participation, portée à la connaissance du maire, à un mouvement de grève nationale. En admettant même que ses demandes d'autorisation d'absence, et notamment celles concernant les 24 et 25 mai, aient été présentées dan...

... communaux d'Haumont, ayant son siège à Hautmont (Nord) BP 55 ; M. X.. et le syndicat CGT des perso...X.., secrétaire-adjoint du syndicat CGT des personnels communaux d'Haumont...

• Décret du 2 avril 1999 portant promotion et nomination

... Hayart (Danièle, Marie-Rose), médecin, maire, présidente d'une commission d'environnement; 31 ..., Cécile), directrice d'école à Hautmont (Nord); 28 ans de services civils. M. Fillon (Mich... du conseil général du Puy-de-Dôme, adjoint au maire de Tauves. Chevalier du 15 septembre 1984...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 1999
• Décret

• Arrêté du 11 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes d'Haraucourt, La Neuville-à-Maire, Raucourt-et-Flaba, Rémilly-Aillicourt. Ca... Canton de Hautmont: Communes de Beaufort, Boussières-sur-Samb... Le directeur adjoint,. C. BLANCHARD-DIGNAC. Fait à Paris, le 11 ja...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1994
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

... d'appel, un procureur de la République adjoint ou un vice-procureur du parquet d'un tribunal de g... de la République près ce tribunal ; d) Le maire de la commune où est située la maison de justice... . Maubeuge. Cantons de Bavay, Hautmont, Maubeuge-Nord et Maubeuge-Sud. Cambrai. Cambrai. ...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret