actionnariat salarial

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 29 janvier 2008, 07/00095)

...X.. d'avoir recours à l'actionnariat salarial faute de concours bancaires suffisants, l...

• Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

... décembre 2006, relatif à l'épargne salariale, portant création d'un plan d'épargne interentre... de la participation et de l'actionnariat salarié, aux termes desquelles le livret d'éparg...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 29 janvier 2008, 07/0095)

...SOMMIER d'avoir recours à l'actionnariat salarial faute de concours bancaires suffisants, l...

• Code de commerce

... prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne son...-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à c...

• Codes

• Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

... décembre 2006, relatif à l'épargne salariale, portant création d'un plan d'épargne interentre... de la participation et de l'actionnariat salarié, aux termes desquelles le livret d'éparg...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Ordonnance relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

... de la présente ordonnance aucun fonds salarial tel que prévu aux articles L.471-1 à L.471-3 du ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code général des impôts

... coûts éligibles s'entendent du coût salarial des emplois créés par l'entreprise. Ce coût cor... résultats de l'entreprise et sur l'actionnariat des salariés, à la condition que ces titres rev�...

• Codes

• LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

... conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail. Elle ne peut se subs..., de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié » ; 2° Il est inséré un article L. 33...

• Journal Officiel num. 282, 4 décembre 2008
• Loi

• Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale

... une meilleure prise en compte de l'actionnariat salarié dans la représentation au sein des conse...

• Journal Officiel num. 255, 1 novembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Circulaire

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2010, 09/04169)

... en réalité qu'au changement de l'actionnariat de la société GAL, holding du groupe CAT et plus... qu'il pouvait cumuler des fonctions salariales avec ses fonctions de directeur général, qu'il e...