Action sociale

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- Code de l'action sociale et des familles
- Codes
- Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 décembre 2011 (cas Nature juridique de dispositions du code de l'Ã©ducation, du code de l'action sociale et des familles, du code pÃ©nal, du code rural et de la pÃªche maritime et du code de la sÃ©curitÃ© sociale)
Nature juridique de dispositions du code de l'éducation, du code de l'action sociale et des familles, du code pénal, du code rural et de la pêche maritime et du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
- Décret supprimant les comités de liaison et de coordination des services sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles

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