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Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Avocats Feu l'admonestation (paternelle) du bâtonnier Projet de collaboration : lorsque des stipulations portent atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur Notaires Responsabilité du notaire dans les manquements retenus dans la recherche de la validité du permis de construire Action en responsabilité contre un notaire, application des dispositi...
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Droit des perdonnes et de la famille Conflict de lois Divorce Sauvegarde de justice Responsabilité civile Curatelle Successions et libéralités Assurance-vie Dettes successorales Exploitation en commun d'un fonds de commerce Calcul des droits de succession Renonciation à succession Sûretés Dettes professionnelles Action du créancier contre la caution Prêt bancaire Surendettement Immobilier Action en rescision pour lésion Rural Cession de bien Résiliation de bail Urbanisme et environnement Perm...
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Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...
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Législation
Journal Officiel, 20 Janvier 2005
Ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'arrêté du 15 juin 1976 portant sur l'...... du Conseil national d'administration de l'action sociale ; Vu la délibération du Conseil ...... est institué un Conseil national de l'action sociale, qui participe à la définition et à ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Janvier 2005
Ministère de la justice
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 13 décembre 2004 portant ...... sur l'organisation sociale au ministère de la justice; Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 portant ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Septembre 2006
Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un centre d'action éducative à Saint-Omer
Ministère de la justice
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 31 août 2006 portant création d'...... fixant les modalités de mise en oeuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Décembre 2004
Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont
Ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l'action sociale et des ...... fixant les modalités de mise en oeuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes ...... août 2004 autorisant la création d'un centre d'action éducative à Chaumont, Arrête : ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Octobre 2005
Arrêté du 4 octobre 2005 portant fermeture d'un centre d'action éducative à Paris
Ministère de la justice
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 4 octobre 2005 portant fermeture d'...... de la jeunesse, : 1 centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Juillet 2007
Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
Ministère de la justice
La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 ...... de la vice-présidente du Conseil national de l'action sociale ; Vu la délibération du Conseil ...... la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Juillet 2007
Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
Ministère de la justice
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut ...... de la vice-présidente du Conseil national de l'action sociale; Vu la délibération du Conseil ...
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