action agricole 82

• Code de commerce

... d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; . 4° Tout... des caisses de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 724-7 du code rural. ..... . . . . . . . . . Article L225-82 . . Le conseil de surveillance ne délibère val...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectée à la CNAF . Pa..., la fin du d est ainsi rédigée : « ou agricole, à l'exclusion des activités procurant des reven...Doubs. 0,870 688. Drôme. 0,827 867. Eure. 0,960 111. Eure-et-Loir. 0,826 922. Finis...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code civil

... ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestatio... . . . . . . . . . . . . Article 82 . . L'officier de police sera tenu de transmettr... insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, so...

• Codes

• Code général des impôts

... gérants des sociétés en commandite par actions et, d'autre part, des associés en nom des sociét... - Bénéfices de l'exploitation agricole ; . - Traitements, salaires, indemnités, émolum... visée à l'article 33 de l'ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 et la taxe d'aide au commerce...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mai 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mai 1994, 93-81.943)

...Jean-Paul, la société Coopérative agricole 110 Bourgogne, civilement responsable de Louis F..... conclue par une personne morale sur l'action fiscale met fin non seulement aux poursuites dont ...82 C et L. 83 du Livre des procédures fiscales, dès...

• Code de procédure pénale

... séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement. . Les per... aux deux premiers alinéas de l'article 82-1. . Le fait, pour toute personne, de diffuser un... de l'assainissement des professions agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; . 3...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montan... : 1° Après les mots : « salariés agricoles », la fin de la première phrase du premier alin�...». ARTICLE 82. Au troisième alinéa de 1'article L. 5211-8 du m...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de la propriété intellectuelle

...146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certific... agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser l... formule exécutoire mentionnée à l'article 82 du règlement communautaire mentionné à l'articl...

• Codes

• Code de procédure civile (nouveau)

.... . . Titre II. L'action. Article 30 . L'action est le droit, pour l'a.... . . Article 82 . . Le contredit doit, à peine d'irrecevabilit�... d'une organisation professionnelle agricole. . . . Article 885 . . La demande est formée...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéro... est alors subrogée dans les droits et actions du syndicat à concurrence des sommes par elle ver... du paragraphe I de l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté...

• Codes