actes juridiques collectifs

• Code de commerce

... Article L110-1 . . La loi répute actes de commerce : . 1° Tout achat de biens meubles p... . . . . Chapitre V. Des magasins collectifs de commerçants indépendants. Section 1. De la co... exercées dans le cadre de structures juridiques distinctes dans des conditions définies par décr...

• Codes

• Code monétaire et financier

... ou actions d'organismes de placements collectifs ; . 4. Les instruments financiers à terme figura... organe collégial chargé de contrôler les actes de ces personnes. . Si les statuts prévoient la ... certaines professions judiciaires et juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . ....

• Codes

• Code civil

... officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'il... précisément ses conséquences juridiques futures pour chaque renonçant. . La renonciation... collectives de travail, des accords collectifs d'établissement, des règlements de travail, des ...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations... services occasionnels à la place ou collectifs, soit un service régulier, ou un service de navet... libertés publiques et des affaires juridiques compétents pour l'application de la réglementati...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. « VI quin... à l'aménagement d'équipements collectifs. Le montant de la décote est fixé à 100 % de la..., et à l'exclusion des mineurs, pour les actes, les produits et les prestations dont le service m...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la défense

.... . . . PARTIE 2. REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE. LIVRE Ier. RÉGIMES D'APPLICATION EXCE... du service de défense, les affectés collectifs de défense sont maintenus dans leur emploi habitu... . . . . . Article L2234-24 . . Les actes, pièces et écrits de toute nature faits pour l'a...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... 5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de ... aux immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs à usage d'habitation installés par leurs propri�... précédent incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé. . Nul...

• Codes

• Arrêté fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

... ainsi que le développement d'outils collectifs de signalement et d'accès. Elle favorise la diffu...-la direction des affaires juridiques;. -la direction de l'évaluation, de la prospectiv... concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels. La ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de procédure pénale

... réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les ... accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au public ou dans ... sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d'opportunité qui la justifient. . . . . ....

• Codes

• Code de l'urbanisme

... nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrai... commerce ou d'artisanat figurant dans les actes de vente ou de location de terrains lotis en vue d... en considération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités pr...

• Codes